JORF n°0122 du 27 mai 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limitation opérationnelles des parachutistes professionnels

Résumé Les parachutistes professionnels doivent suivre certaines règles et ont des restrictions spécifiques selon des codes sur leur certificat médical.

Les limitations opérationnelles applicables aux parachutistes professionnels sont fixées ci-après. Les abréviations pour les codes de limitation sont utilisées sur le certificat médical, selon le cas :

|Code| Limitation | |----|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |TML | Durée de validité limitée du certificat médical. | |VDL | Valable uniquement avec correction pour vision de loin défectueuse.
Porter des verres correcteurs en vision de loin et disposer d'une paire de lunettes de rechange accessible. | |VML | Valable uniquement avec correction pour vision de loin, intermédiaire ou de près défectueuse.
Porter des lunettes progressives, multifocales et porter un ensemble de lunettes de rechange accessible. | |CCL | Correction au moyen de lentilles de contact uniquement. | |VCL | Valable de jour uniquement.
(saut de nuit exclu) | |RXO | Examen(s) ophtalmologique(s) spécialisé(s). | |SIC |Examen(s) médical(s) régulier(s) spécifique(s) - contacter l'évaluateur médical de l'autorité de délivrance des licences.
Examen(s) médical(aux) spécifique(s) et renvoi à l'évaluateur médical de l'autorité de délivrance des licences.| |APL | Valable uniquement avec des prothèses approuvées.
(après rapport par instructeur testeur d'un test en vol et décision de l'évaluateur médical de l'autorité de délivrance des licences) | |OAL | Limité au type de voile démontrée.
(après test en vol) | |SSL | Restriction(s) spéciale(s) telle(s) que spécifiée(s).
(exemples : saut en parachute biplace exclu, limitation altitude FL135) |


Historique des versions

Version 1

Les limitations opérationnelles applicables aux parachutistes professionnels sont fixées ci-après. Les abréviations pour les codes de limitation sont utilisées sur le certificat médical, selon le cas :

Code

Limitation

TML

Durée de validité limitée du certificat médical.

VDL

Valable uniquement avec correction pour vision de loin défectueuse.

Porter des verres correcteurs en vision de loin et disposer d'une paire de lunettes de rechange accessible.

VML

Valable uniquement avec correction pour vision de loin, intermédiaire ou de près défectueuse.

Porter des lunettes progressives, multifocales et porter un ensemble de lunettes de rechange accessible.

CCL

Correction au moyen de lentilles de contact uniquement.

VCL

Valable de jour uniquement.

(saut de nuit exclu)

RXO

Examen(s) ophtalmologique(s) spécialisé(s).

SIC

Examen(s) médical(s) régulier(s) spécifique(s) - contacter l'évaluateur médical de l'autorité de délivrance des licences.

Examen(s) médical(aux) spécifique(s) et renvoi à l'évaluateur médical de l'autorité de délivrance des licences.

APL

Valable uniquement avec des prothèses approuvées.

(après rapport par instructeur testeur d'un test en vol et décision de l'évaluateur médical de l'autorité de délivrance des licences)

OAL

Limité au type de voile démontrée.

(après test en vol)

SSL

Restriction(s) spéciale(s) telle(s) que spécifiée(s).

(exemples : saut en parachute biplace exclu, limitation altitude FL135)