Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions réglementaires
Résumé. Un texte de loi de 2023 a changé des règles et en a ajouté une nouvelle dans un autre texte de loi de 2005.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2005Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 janvier 2005Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 27 janvier 2005Art. 1, Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2005Art. 5-1 → Version 1
- Arrêté du 27 janvier 2005Art. 5-1