Article 10
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Modification de l'arrêté du 27 janvier 2005
L'arrêté du 27 janvier 2005 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, après le mot : « réceptions » sont ajoutés les mots : « et des parachutistes professionnels » ;
2° Après l'article 5, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 5 avril 2023. » ;
3° Les trois derniers alinéas du point 1 du a du FCL. 3.105 de l'annexe à l'arrêté sont supprimés ;
4° Aux deuxième et cinquième alinéas du a de l'appendice 1 au FCL 3.105 de l'annexe à l'arrêté, les mots : « ou l'âge de 45 ans pour les parachutistes professionnels » sont supprimés ;
5° A la colonne Classe 1 du tableau de l'appendice 20 à la sous-partie B de l'annexe à l'arrêté, le mot : « parachutiste » est supprimé.
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