Arrêté du 5 avril 2023

Article 4

Créé le 27 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité du certificat médical pour les parachutistes professionnels

Résumé. La durée de validité du certificat médical pour les parachutistes dépend de leur âge.

Le certificat médical de parachutiste professionnel mentionné à l'article 2 est valable pendant une période de :
a) Douze mois jusqu'à ce que le titulaire de la licence atteigne l'âge de 40 ans. Toutefois, lorsque le titulaire de la licence a plus de 39 ans et 6 mois, le certificat médical de parachutiste professionnel est valable jusqu'à ses 40 ans et 6 mois ;
b) Six mois pour le titulaire de la licence âgé de 40 à 70 ans. Toutefois, lorsque le titulaire de la licence a plus de 69 ans et 9 mois, le certificat médical de parachutiste professionnel est valable jusqu'à ses 70 ans et 3 mois ;
c) Trois mois pour le titulaire de la licence âgé de plus de 70 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 août 2023