Arrêté du 27 janvier 2005

Article 1

Créé le 13 juin 2005 · En vigueur depuis le 27 août 2023

Les personnels navigants techniques professionnels de l'aéronautique civile, à l'exception des personnels d'essais et réceptions et des parachutistes professionnels, doivent répondre aux dispositions administratives et normes médicales, ci-après désignées de "classe 1", annexées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 août 2023

Modifié parArrêté du 5 avril 2023art. 10

Les personnels navigants techniques professionnels de l'aéronautique civile, à l'exception des personnels d'essais et réceptions et des parachutistes professionnels, doivent répondre aux dispositions administratives et normes médicales, ci-après désignées de "classe 1", annexées au présent arrêté.

En vigueur du lundi 13 juin 2005 au samedi 26 août 2023

Les personnels navigants techniques professionnels de l'aéronautique civile, à l'exception des personnels d'essais et réceptions, doivent répondre aux dispositions administratives et normes médicales, ci-après désignées de "classe 1", annexées au présent arrêté.