Arrêté du 5 avril 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2023

Art. 1, Art. 5

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Changement du nom d'une société de transport aérien

Résumé. Le nom de la société autorisée à exploiter des transports aériens change de SPARFELL France à MILLESIME Aviation.

A modifié les dispositions suivantes :

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