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Arrêté du 5 avril 2023

modifiant l'arrêté du 1er février 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société SPARFELL France

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Changement de nom d'une société de transport aérien

Résumé. Un arrêté change le nom d'une compagnie aérienne de SPARFELL France à MILLESIME Aviation.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE), notamment son annexe XIII (Transports) modifiée ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 1er février 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société SPARFELL France ;

Vu la modification de dénomination sociale de la société ;

Vu la demande présentée par la société SPARFELL France,

Arrête :

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Changement du nom d'une société de transport aérien

Résumé. Le nom de la société autorisée à exploiter des transports aériens change de SPARFELL France à MILLESIME Aviation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mai 2023

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit faire appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le mercredi 17 mai 2023

Arrêté du 5 avril 2023
Article 1
Article 2