Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des stipulations de l'avenant n° 8 relatif au régime de prévoyance
Résumé Les nouvelles règles de prévoyance s'appliquent à tous dans la confiserie, chocolaterie et biscuiterie, en respectant certaines lois.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984, les stipulations de l'avenant n° 8 du 15 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.
L'article 6 est étendu sous réserve du respect de l'article L. 321-1 du code des assurances, de l'article 211-8 du code de la mutualité et de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, relatifs aux principes de spécialité et de spécialisation des organismes assureurs.
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