JORF n°0083 du 7 avril 2023

Article 2

Article 2

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Réunions du collège du corps des administrateurs de l'Etat

Résumé Les administrateurs de l'État se réunissent au moins deux fois par an.

Le collège du corps des administrateurs de l'Etat se réunit au moins deux fois par an.


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Version 1

Le collège du corps des administrateurs de l'Etat se réunit au moins deux fois par an.