JORF n°0083 du 7 avril 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du collège du corps des administrateurs de l'État

Résumé Le collège des administrateurs de l'État comprend des représentants de différents départements et peut inviter des experts.

Le collège du corps des administrateurs de l'Etat est composé des membres suivants :

- les secrétaires généraux de chaque département ministériel ou leur représentant ;
- le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat ou son représentant ;
- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant ;
- le secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental ou son représentant ;
- le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant.

Le collège peut convier toute personne qualifiée en raison de sa compétence ou de ses fonctions.


Historique des versions

Version 1

Le collège du corps des administrateurs de l'Etat est composé des membres suivants :

- les secrétaires généraux de chaque département ministériel ou leur représentant ;

- le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat ou son représentant ;

- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

- le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ou son représentant ;

- le directeur du budget ou son représentant ;

- le secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental ou son représentant ;

- le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant.

Le collège peut convier toute personne qualifiée en raison de sa compétence ou de ses fonctions.