Arrêté du 5 avril 2023

Article 3

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Article 3

Le secrétariat du collège est assuré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 8 avril 2023

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Fonctions du secrétariat du collège

Résumé. La direction générale gère le secrétariat du collège

Le secrétariat du collège est assuré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

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