Arrêté du 5 avril 2019

Article 5

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Article 5

Le comité est présidé par le représentant de la direction des affaires maritimes.
Les décisions se prennent à la majorité des membres.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction des affaires maritimes.

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En vigueur depuis le 21 avril 2019

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Fonctionnement du comité de sélection pour un poste maritime

Résumé. Un comité, présidé par le représentant des affaires maritimes, prend des décisions à la majorité pour gérer les candidatures au poste de directeur général d'une école maritime.

Le comité est présidé par le représentant de la direction des affaires maritimes.
Les décisions se prennent à la majorité des membres.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction des affaires maritimes.

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En vigueur depuis le dimanche 21 avril 2019

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