En vigueur depuis le 21 avril 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fonctionnement du comité de sélection pour un poste maritime
Le comité est présidé par le représentant de la direction des affaires maritimes.
Les décisions se prennent à la majorité des membres.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction des affaires maritimes.