Créé le 21 avril 2019
Le comité est présidé par le représentant de la direction des affaires maritimes.
Les décisions se prennent à la majorité des membres.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction des affaires maritimes.
Arrêté du 5 avril 2019
Article 5
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Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 21 avril 2019