En vigueur depuis le 21 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité de sélection pour le directeur général d'une école maritime
Résumé. Un comité de sélection est créé pour choisir le directeur général d'une école maritime, avec des membres venant de différents domaines.
Le comité de sélection chargé d'émettre un avis sur les candidatures à la fonction de directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime et de soumettre des propositions au ministre en charge de la mer en vue de sa nomination est composé chaque fois qu'il y a lieu de pourvoir à cette fonction.
Il comprend :
1. Le président du conseil d'administration de l'école ;
2. Le directeur des affaires maritimes ou son représentant ;
3. Un représentant du secrétariat général du ministère chargé de la mer ;
4. Un représentant d'un établissement d'enseignement supérieur ;
5. L'inspecteur général des affaires maritimes ou son représentant.