Arrêté du 5 avril 2019

Article 2

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Article 2

Les membres sont désignés par arrêté du ministre en charge de la mer.

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En vigueur depuis le 21 avril 2019

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Désignation des membres d'un comité par arrêté ministériel

Résumé. Les membres d'un comité sont choisis par un ministre responsable de la mer.

Les membres sont désignés par arrêté du ministre en charge de la mer.

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En vigueur depuis le dimanche 21 avril 2019

Source : Légifrance