En vigueur depuis le 21 avril 2019
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Procédure de sélection du directeur général d'une école maritime
Après audition des candidats sélectionnés, il émet un avis argumenté sur ces candidatures et arrête un classement des candidats jugés aptes à occuper les fonctions de directeur général.
L'avis est communiqué au ministre chargé de la mer, et au président du Conseil d'administration qui en fait rapport au conseil d'administration de l'école.