JORF n°0084 du 11 avril 2018

Article 1

Article 1

Le II de l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le montant : « 325 000 » est remplacé par le montant : « 261 000 ».


Historique des versions

Version 1

Le II de l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Le montant : « 325 000 » est remplacé par le montant : « 261 000 ».