Arrêté du 5 avril 2018

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les inspecteurs vétérinaires) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES MEMBRES
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Inspecteur général de classe exceptionnelle 1 1
Inspecteur général de classe normale 2 2
Inspecteur en chef 2 2
Inspecteur 2 2
b) Représentants de l'administration : 7 7
Total 14 14

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 9 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition de la commission administrative paritaire des inspecteurs vétérinaires

Résumé. La commission administrative paritaire pour les inspecteurs de santé publique vétérinaire est composée de 14 membres titulaires et 14 suppléants, représentant à la fois le personnel et l'administration.

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les inspecteurs vétérinaires) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES MEMBRES
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Inspecteur général de classe exceptionnelle 1 1
Inspecteur général de classe normale 2 2
Inspecteur en chef 2 2
Inspecteur 2 2
b) Représentants de l'administration : 7 7
Total 14 14

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 avril 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance