Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 avril 2017

Article 8

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 7 avril 2017

Le pôle central d'identité judiciaire gère les deux applications nationales informatisées d'identification, effectue des prestations analytiques en criminalistique sur réquisition d'officiers de police judiciaire ou de magistrats du parquet, ou sur ordonnance de commission d'expert et exploite le plateau dactylotechnique de référence pour la police nationale. Il pilote la normalisation des prises en compte de scène d'infraction et assure à ce titre le suivi fonctionnel des unités opérationnelles, placées, lorsqu'elles sont mobilisées, sous l'autorité de la direction les ayant sollicitées.
En appui aux délégations zonales visées à l'article 10, il conseille et assiste les services territoriaux de la police nationale intervenant dans sa sphère de compétence.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 avril 2017 au jeudi 31 décembre 2020