Arrêté du 28 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le classement des emplois de chef de service, prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe), est fixé ainsi qu'il suit :

Chef de service, adjoint au secrétaire général.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur du centre de crise et de soutien.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur de la coopération de sécurité et de défense à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur de l'Europe continentale à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des Amériques et des Caraïbes à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur d'Asie et d'Océanie à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur du développement durable à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des systèmes d'information à la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Chef de service, adjoint au directeur général à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.

Chef de service, adjoint au directeur général à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des immeubles et de la logistique à la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur de la sécurité diplomatique et de la défense à la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

Chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des archives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 décembre 2019

Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 16 décembre 2019

Le classement des emplois de chef de service, prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe), est fixé ainsi qu'il suit :

Chef de service, adjoint au secrétaire général.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur du centre de crise et de soutien.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur de la coopération de sécurité et de défense à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur de l'Europe continentale à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des Amériques et des Caraïbes à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur d'Asie et d'Océanie à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur du développement durable à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des systèmes d'information à la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Chef de service, adjoint au directeur général à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.

Chef de service, adjoint au directeur général à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des immeubles et de la logistique à la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur de la sécurité diplomatique et de la défense à la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

Chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des archives.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 février 2017 au dimanche 15 décembre 2019

Modifié parArrêté du 30 janvier 2017art. 1 : Modification du classement des emplois de sous-directeur et chef de service

En résumé. La liste des emplois de chef de service a été mise à jour, avec la suppression d'un poste et l'ajout d'un nouveau poste dans la direction générale de l'administration et de la modernisation.

En vigueur du vendredi 8 avril 2016 au mercredi 1 février 2017

Modifié parArrêté du 5 avril 2016art. 1 : Modification du classement des emplois de chef de service

En résumé. La classification des emplois de chef de service a été mise à jour, avec des modifications dans les titres et les attributions, notamment l'ajout du soutien pour le directeur du centre de crise et la suppression du groupe II.

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au jeudi 7 avril 2016

Source : Légifrance