Arrêté du 5 avril 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du 7° de l'article 1er (Modification du classement des emplois de chef de service) et de celles des 8° et 10° de l'article 2 (Modification du classement des emplois de sous-directeur) entrent en vigueur à compter des prochaines nominations dans les emplois correspondants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des modifications pour certaines nominations

Résumé. Certaines modifications dans les emplois du ministère des Affaires étrangères ne s'appliqueront qu'aux prochaines nominations.

Les dispositions du 7° de l'article 1er (Modification du classement des emplois de chef de service) et de celles des 8° et 10° de l'article 2 (Modification du classement des emplois de sous-directeur) entrent en vigueur à compter des prochaines nominations dans les emplois correspondants.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2016

Source : Légifrance