Créé le 8 avril 2016
Les dispositions du 7° de l'article 1er et de celles des 8° et 10° de l'article 2 entrent en vigueur à compter des prochaines nominations dans les emplois correspondants.
Arrêté du 5 avril 2016
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2016
Les dispositions du 7° de l'article 1er et de celles des 8° et 10° de l'article 2 entrent en vigueur à compter des prochaines nominations dans les emplois correspondants.