Arrêté du 28 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le classement des emplois de sous-directeur, prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe), est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe A

Sous-directeur, inspecteur général des affaires étrangères adjoint.

Sous-directeur, directeur adjoint à la direction d'Afrique et de l'océan Indien.

Sous-directeur, directeur adjoint à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

Sous-directeur, directeur adjoint à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur, directeur adjoint à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur, directeur adjoint à la direction de la communication et de la presse.

Groupe B

Sous-directeur des affaires politiques à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie.

Sous-directeur des droits de l'homme et des affaires humanitaires à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie.

Sous-directeur des affaires économiques et budgétaires à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie.

Sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.

Sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.

Sous-directeur des affaires stratégiques et de la cybersécurité à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.

Sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.

Sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles à la direction de la coopération de sécurité et de défense.

Sous-directeur du Caucase et de l'Asie centrale à la direction de l'Europe continentale.

Sous-directeur de la Russie et de l'Europe orientale à la direction de l'Europe continentale.

Sous-directeur d'Afrique occidentale à la direction d'Afrique et de l'océan Indien.

Sous-directeur d'Afrique australe et de l'océan Indien à la direction d'Afrique et de l'océan Indien.

Sous-directeur d'Afrique centrale à la direction d'Afrique et de l'océan Indien.

Sous-directeur d'Afrique du Nord à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

Sous-directeur d'Egypte-Levant à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

Sous-directeur du Moyen-Orient à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

Sous-directeur d'Amérique du Nord à la direction des Amériques et des Caraïbes.

Sous-directeur d'Amérique du Sud à la direction des Amériques et des Caraïbes.

Sous-directeur d'Asie méridionale à la direction d'Asie et d'Océanie.

Sous-directeur d'Asie du Sud-Est à la direction d'Asie et d'Océanie.

Sous-directeur d'Extrême-Orient à la direction d'Asie et d'Océanie.

Sous-directeur des politiques internes et des questions institutionnelles à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur des relations extérieures de l'Union européenne à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur de l'Europe occidentale et nordique à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur de l'Europe centre-orientale et balte à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur des secteurs stratégiques à la direction de la diplomatie économique.

Sous-directeur du développement à la direction du développement durable.

Sous-directeur de la culture et des médias à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau.

Sous-directeur du développement humain à la direction du développement durable.

Sous-directeur de l'environnement et du climat à la direction du développement durable.

Sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau.

Sous-directeur du réseau d'action culturelle et de coopération à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau.

Sous-directeur de la politique des ressources humaines à la direction des ressources humaines.

Sous-directeur des personnels à la direction des ressources humaines.

Sous-directeur des personnels contractuels à la direction des ressources humaines.

Sous-directeur de la formation et des concours à la direction des ressources humaines.

Sous-directeur du budget à la direction des affaires financières.

Sous-directeur de la comptabilité à la direction des affaires financières.

Sous-directeur des moyens des postes, des voyages et des missions à la direction des affaires financières.

Sous-directeur des opérations immobilières à l'étranger à la direction des immeubles et de la logistique.

Sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration à la direction des immeubles et de la logistique.

Sous-directeur des opérations immobilières en France et de la logistique à la direction des immeubles et de la logistique.

Sous-directeur des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Sous-directeur exerçant les fonctions de délégué des affaires générales à Nantes à la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Sous-directeur de l'administration des Français au service des Français à l'étranger.

Sous-directeur de la politique des visas à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

Sous-directeur de l'état civil et de la nationalité au service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire.

Sous-directeur du droit international public à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur du droit de l'Union européenne et du droit international économique à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur des droits de l'homme à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur de la presse à la direction de la communication et de la presse.

Sous-directeur de la communication à la direction de la communication et de la presse.

Sous-directeur du cérémonial au protocole.

Sous-directeur de la logistique, de l'interprétation et de la traduction au protocole.

Sous-directeur des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires au protocole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 décembre 2019

Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 16 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois de sous-directeur au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un décret liste les postes de sous-directeurs dans différents services du ministère des Affaires étrangères.

Le classement des emplois de sous-directeur, prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe), est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe A

Sous-directeur, inspecteur général des affaires étrangères adjoint.

Sous-directeur, directeur adjoint à la direction d'Afrique et de l'océan Indien.

Sous-directeur, directeur adjoint à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

Sous-directeur, directeur adjoint à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur, directeur adjoint à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur, directeur adjoint à la direction de la communication et de la presse.

Groupe B

Sous-directeur des affaires politiques à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie.

Sous-directeur des droits de l'homme et des affaires humanitaires à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie.

Sous-directeur des affaires économiques et budgétaires à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie.

Sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.

Sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.

Sous-directeur des affaires stratégiques et de la cybersécurité à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.

Sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.

Sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles à la direction de la coopération de sécurité et de défense.

Sous-directeur du Caucase et de l'Asie centrale à la direction de l'Europe continentale.

Sous-directeur de la Russie et de l'Europe orientale à la direction de l'Europe continentale.

Sous-directeur d'Afrique occidentale à la direction d'Afrique et de l'océan Indien.

Sous-directeur d'Afrique australe et de l'océan Indien à la direction d'Afrique et de l'océan Indien.

Sous-directeur d'Afrique centrale à la direction d'Afrique et de l'océan Indien.

Sous-directeur d'Afrique du Nord à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

Sous-directeur d'Egypte-Levant à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

Sous-directeur du Moyen-Orient à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

Sous-directeur d'Amérique du Nord à la direction des Amériques et des Caraïbes.

Sous-directeur d'Amérique du Sud à la direction des Amériques et des Caraïbes.

Sous-directeur d'Asie méridionale à la direction d'Asie et d'Océanie.

Sous-directeur d'Asie du Sud-Est à la direction d'Asie et d'Océanie.

Sous-directeur d'Extrême-Orient à la direction d'Asie et d'Océanie.

Sous-directeur des politiques internes et des questions institutionnelles à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur des relations extérieures de l'Union européenne à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur de l'Europe occidentale et nordique à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur de l'Europe centre-orientale et balte à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur des secteurs stratégiques à la direction de la diplomatie économique.

Sous-directeur du développement à la direction du développement durable.

Sous-directeur de la culture et des médias à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau.

Sous-directeur du développement humain à la direction du développement durable.

Sous-directeur de l'environnement et du climat à la direction du développement durable.

Sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau.

Sous-directeur du réseau d'action culturelle et de coopération à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau.

Sous-directeur de la politique des ressources humaines à la direction des ressources humaines.

Sous-directeur des personnels à la direction des ressources humaines.

Sous-directeur des personnels contractuels à la direction des ressources humaines.

Sous-directeur de la formation et des concours à la direction des ressources humaines.

Sous-directeur du budget à la direction des affaires financières.

Sous-directeur de la comptabilité à la direction des affaires financières.

Sous-directeur des moyens des postes, des voyages et des missions à la direction des affaires financières.

Sous-directeur des opérations immobilières à l'étranger à la direction des immeubles et de la logistique.

Sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration à la direction des immeubles et de la logistique.

Sous-directeur des opérations immobilières en France et de la logistique à la direction des immeubles et de la logistique.

Sous-directeur des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Sous-directeur exerçant les fonctions de délégué des affaires générales à Nantes à la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Sous-directeur de l'administration des Français au service des Français à l'étranger.

Sous-directeur de la politique des visas à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

Sous-directeur de l'état civil et de la nationalité au service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire.

Sous-directeur du droit international public à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur du droit de l'Union européenne et du droit international économique à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur des droits de l'homme à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur de la presse à la direction de la communication et de la presse.

Sous-directeur de la communication à la direction de la communication et de la presse.

Sous-directeur du cérémonial au protocole.

Sous-directeur de la logistique, de l'interprétation et de la traduction au protocole.

Sous-directeur des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires au protocole.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au dimanche 15 décembre 2019

Modifié parArrêté du 28 décembre 2018art. 1 : Modification du classement des emplois de sous-directeur

En résumé. Le classement des emplois de sous-directeur a été mis à jour, notamment avec le changement du poste 'affaires économiques internationales' en 'secteurs stratégiques' et la modification de la direction associée.

En vigueur du jeudi 2 février 2017 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 30 janvier 2017art. 1 : Modification du classement des emplois de sous-directeur et chef de service

En résumé. La réorganisation des emplois de sous-directeur inclut la suppression d'un poste et l'ajout d'un nouveau poste dans la direction générale de l'administration et de la modernisation.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au mercredi 1 février 2017

Modifié parArrêté du 30 août 2016art. 1 : Modification de la classification des emplois de sous-directeur

En résumé. La modification réorganise les attributions des sous-directeurs, notamment en supprimant la gestion de l'expatriation et de la scolarisation au service des Français à l'étranger pour ajouter une politique des visas à la direction correspondante.

En vigueur du vendredi 8 avril 2016 au mercredi 31 août 2016

Modifié parArrêté du 5 avril 2016art. 2 : Modification du classement des emplois de sous-directeur

En résumé. La classification des emplois de sous-directeur a été mise à jour, avec des changements dans les groupes et les intitulés de certains postes, notamment l'ajout de la cybersécurité et la lutte contre le terrorisme.

En vigueur du dimanche 22 décembre 2013 au jeudi 7 avril 2016

Modifié parArrêté du 19 décembre 2013art. 1 : Modification du classement des emplois de sous-directeur

En résumé. Les modifications concernent principalement des changements de titres et de responsabilités pour certains postes de sous-directeurs, notamment dans les domaines économiques, budgétaires et des affaires internationales.

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au samedi 21 décembre 2013

Source : Légifrance