En vigueur depuis le 24 avril 2013
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.