Arrêté du 5 avril 2013

Article 3

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Article 3

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 avril 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 5 avril 2013 précise que la directrice générale pour l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2013

Source : Légifrance