Arrêté du 5 avril 2013

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2014.

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En vigueur depuis le 24 avril 2013

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Application des règles pour la session 2014

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux examens de 2014.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2014.

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En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2013

Source : Légifrance