Arrêté du 5 avril 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2009

Art. 8

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Modification d'un arrêté relatif à la modernisation de l'État

Résumé. L'arrêté du 5 avril 2012 abroge des dispositions antérieures et modifie l'article 8 de l'arrêté du 18 juin 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 2009Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 2009
Art. 8

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