Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté relatif à la modernisation de l'État
Résumé. L'arrêté du 5 avril 2012 abroge des dispositions antérieures et modifie l'article 8 de l'arrêté du 18 juin 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 2009Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 2009Art. 8