Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion des données personnelles
Résumé. Les usagers peuvent gérer librement leurs informations dans leur espace de stockage, mais leur compte est fermé et ses contenus détruits après 36 mois d'inactivité. Les données personnelles sont conservées pendant 30 jours maximum avant d'être supprimées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 2009Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 2009Art. 6