Arrêté du 5 avril 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 2012

Art. 2

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Modification des certifications professionnelles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national, en précisant leur code et leur durée de validité.

A modifié les dispositions suivantes :

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