Arrêté du 5 avril 2012

Article 8

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Article 8

La ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 avril 2012

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Exécution d'un arrêté par la ministre

Résumé. Un arrêté du 5 avril 2012 confie à une ministre la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 avril 2012

Source : Légifrance