Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des frais de demande d'inscription
Résumé. Les frais de demande d'inscription d'un mélange extemporané sont modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 avril 2008Art. 5 : Frais d'inscription des mélanges agricoles
→ Version 2
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- Arrêté du 9 avril 2008Art. 5