JORF n°0087 du 13 avril 2011

Article 2

Article 2

A l'article 5 de l'arrêté du 9 avril 2008 susvisé, les mots : « l'arrêté du 13 mars 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 7 avril 2010 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural ».


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Version 1

A l'article 5 de l'arrêté du 9 avril 2008 susvisé, les mots : « l'arrêté du 13 mars 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 7 avril 2010 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural ».