Arrêté du 5 avril 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2008

Art. 2

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Modification des tarifs pour les autorisations de produits phytosanitaires

Résumé. Les frais pour les demandes d'autorisation de produits phytopharmaceutiques et d'adjuvants sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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