Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs pour les autorisations de produits phytosanitaires
Résumé. Les frais pour les demandes d'autorisation de produits phytopharmaceutiques et d'adjuvants sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 avril 2008Art. 2 : Tarifs des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires
→ Version 3
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- Arrêté du 9 avril 2008Art. 2