Le paragraphe VI de l'article 2 de l'arrêté du 9 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« VI. ― Pour une demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique ou d'un adjuvant visé à l'article R. 253-52 du code rural et de la pêche maritime : 400 euros par produit et par Etat de provenance partie à l'accord sur l'Espace économique européen. »