Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 1991 susvisé, remplacer << c >> par << d >>.
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JORF n°221 du 21 septembre 1996
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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 1991 susvisé, remplacer << c >> par << d >>.