JORF n°0202 du 30 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'arrêté du 5 août 2026 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.
Les pêcheurs doivent déclarer leurs captures, rejets et zones de pêche, sous peine d'amende.
Les navires ne peuvent pas avoir plus de 500 casiers et doivent les marquer avec des bouées pour éviter les accidents.
La taille minimale pour capturer un buccin est fixée à 63 millimètres.
Les pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent capturer jusqu'à 500 tonnes de buccin entre avril et novembre 2026.
La pêche au buccin est autorisée du 1er avril au 15 novembre 2026 pour les bateaux de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent pêcher le buccin du 1er avril au 15 novembre 2026, avec une limite de 500 tonnes et des règles strictes sur la taille des buccins et l'utilisation des casiers.