En vigueur depuis le 31 août 2026
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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté sur la pêche
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.