Arrêté du 5 août 2025

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le débarquement et le transbordement du concombre de mer ne peuvent être effectués que dans le port de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Débarquement et transbordement du concombre de mer

Résumé. On ne peut décharger ni transférer le concombre de mer qu’au port de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le débarquement et le transbordement du concombre de mer ne peuvent être effectués que dans le port de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 août 2025

Source : Légifrance