Arrêté du 5 août 2025

Article 8

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Article 8

Les navires titulaires d'une autorisation de pêche ont obligation d'informer le service des affaires maritimes et portuaires de la DTAM de leur heure de débarquement. Si le débarquement a lieu entre 9h et 17h, le préavis doit être donné trois heures à l'avance. Si le débarquement a lieu en dehors des horaires précités, le préavis doit être donné douze heures à l'avance.

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En vigueur depuis le 11 août 2025

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Obligation d’informer le service maritime sur l’heure du débarquement

Résumé. Les bateaux titulaires d’une autorisation de pêche doivent informer la DTAM de leur heure de débarquement : trois heures à l’avance pour les horaires entre 9h et 17h et douze heures pour les autres.

Les navires titulaires d'une autorisation de pêche ont obligation d'informer le service des affaires maritimes et portuaires de la DTAM de leur heure de débarquement. Si le débarquement a lieu entre 9h et 17h, le préavis doit être donné trois heures à l'avance. Si le débarquement a lieu en dehors des horaires précités, le préavis doit être donné douze heures à l'avance.

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En vigueur depuis le lundi 11 août 2025

Source : Légifrance