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Arrêté du 5 août 2025
désignant l'organisme autorisé à réaliser la surveillance dosimétrique individuelle des équipages d'aéronefs civils
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la surveillance des radiations pour les équipages d'avion
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4451-1 (Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants) et R. 4451-65 (Surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants) ;
Vu loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ;
Vu le décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 2 juillet 2025 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en date du 10 juillet 2025,
Arrêtent :
Fait le 5 août 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,
S. Colliat
En vigueur depuis le dimanche 10 août 2025