Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles antérieurs
Résumé L'arrêté du 5 août 2024 supprime deux anciens articles.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 novembre 2022 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
3 abrogés
1 cité