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Arrêté du 18 novembre 2022

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 août 2024

Créé le 24 novembre 2022 · Abrogé le 16 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des voix au conseil d'administration

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de voix des membres du conseil d'administration et leur répartition par collège.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 novembre 2022 au jeudi 15 août 2024

Source : Légifrance