JORF n°0271 du 23 novembre 2022

Article 1

Article 1

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Répartition des voix au conseil d'administration

Résumé Un arrêté définit combien de voix chaque membre d'un conseil a, en les répartissant entre le président et les membres de différents groupes.

I. - Le nombre total de voix des membres du conseil d'administration est fixé à trois-cent-trente.
II. - Le nombre de voix par collège est ainsi réparti :
1° Le président du conseil d'administration dispose de trente-trois voix ;
2° Les membres du collège mentionné au 1° de l'article R. 7345-1 susvisé disposent d'un total de cent-trente-deux voix ;
3° Les membres du collège mentionné au 2° du même article disposent d'un total de trente-trois voix ;
4° Les membres du collège mentionné au 3° du même article disposent d'un total de soixante-six voix ;
5° Les membres du collège mentionné au 4° du même article disposent d'un total de soixante-six voix.

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Version 1

I. - Le nombre total de voix des membres du conseil d'administration est fixé à trois-cent-trente.

II. - Le nombre de voix par collège est ainsi réparti :

1° Le président du conseil d'administration dispose de trente-trois voix ;

2° Les membres du collège mentionné au 1° de l'article R. 7345-1 susvisé disposent d'un total de cent-trente-deux voix ;

3° Les membres du collège mentionné au 2° du même article disposent d'un total de trente-trois voix ;

4° Les membres du collège mentionné au 3° du même article disposent d'un total de soixante-six voix ;

5° Les membres du collège mentionné au 4° du même article disposent d'un total de soixante-six voix.