JORF n°0192 du 13 août 2024

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la dénomination de l'École des officiers de la gendarmerie nationale

Résumé L'école des officiers de la gendarmerie change de nom et est désormais dirigée par le commandant des écoles de la gendarmerie.

L'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale prévue par les décrets susvisés est dorénavant dénommée « Académie militaire de la gendarmerie nationale » et constitue un organisme de formation rattaché au commandant des écoles de la gendarmerie nationale conformément au dernier alinéa de l'article R. 3225-9 du code de la défense.

Article 2

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Formation et recherche à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale

Résumé L'Académie militaire de la gendarmerie nationale forme les officiers et collabore avec des institutions étrangères.

L'Académie militaire de la gendarmerie nationale :
1° Assure :
a) La formation initiale et complémentaire des élèves officiers de la gendarmerie nationale issus des concours externes ouverts notamment aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master et des concours internes ouverts à certains fonctionnaires civils ou sous-officiers de carrière ;
b) La formation complémentaire et d'application des officiers, notamment de ceux issus de l'Ecole polytechnique, de l'Ecole spéciale militaire, de l'Ecole navale ou de l'Ecole de l'air et de l'espace ayant choisi de servir au sein de la gendarmerie nationale ;
c) Des formations à destination de l'ensemble des officiers de le gendarmerie nationale s'inscrivant dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur ou de l'accompagnement des officiers, notamment ceux constituant le vivier des hauts potentiels ;
d) L'organisation et la mise à disposition, au profit d'officiers et de personnels civils, de formations, y compris diplômantes ou certifiantes, relevant de la formation professionnelle continue dans les domaines de la sécurité et du commandement ;
2° Participe, pour les corps d'officiers de la gendarmerie nationale, à la mise en œuvre du tronc commun de formation destiné à développer la culture commune de l'action publique pilotée et coordonnée par l'Institut national du service public ;
3° Conduit, finance et participe à des activités de recherche dans les domaines des sciences humaines et sociales, scientifiques et historiques relatifs à la gendarmerie et à la sécurité intérieure ;
4° Développe des actions de coopération internationale au travers :
a) De l'accueil d'officiers de forces armées ou de sécurité intérieure étrangères ;
b) De collaborations pédagogiques avec les académies et écoles étrangères.

Article 3

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Rôle de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale dans la conception des programmes d'instruction et des évaluations

Résumé L'Académie militaire de la gendarmerie nationale aide à faire les programmes de cours et les tests, en suivant les règles et en s'assurant que l'enseignement est bon.

En application des a, b et c du 1° de l'article 2 du présent arrêté, l'Académie militaire de la gendarmerie nationale participe, sous l'autorité du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, à la conception des programmes d'instruction et des évaluations, conformément aux objectifs stratégiques et orientations définis par la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
Elle veille à la cohérence et à la qualité pédagogique de l'enseignement dispensé

Article 4

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Partenariats et financements de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale

Résumé L'Académie militaire de la gendarmerie nationale peut collaborer avec d'autres écoles et obtenir des diplômes, ainsi que demander de l'argent via le mécénat.

Dans les conditions et limites fixées par les délégations de signature mises en place à son profit, l'Académie militaire de la gendarmerie nationale peut conclure des partenariats via des conventions de coopération avec d'autres organismes, publics ou privés, français ou étrangers.
Les conventions conclues, notamment avec des établissements publics à caractère scientifique, culturel ou professionnel, peuvent avoir pour objet l'obtention d'un diplôme, d'un titre ou d'une certification.
En application du 3° de l'article 2, l'Académie militaire de la gendarmerie nationale peut solliciter des financements de type mécénat.