Arrêté du 5 août 2024

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux fonctionnaires et contractuels de droit public rémunérés par l'Institut national du service public.

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Application des articles du décret du 3 août 2016 aux fonctionnaires et contractuels de droit public

Résumé. Les fonctionnaires et contractuels de droit public payés par l'Institut national du service public doivent suivre les règles des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux fonctionnaires et contractuels de droit public rémunérés par l'Institut national du service public.

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Source : Légifrance