Arrêté du 5 août 2022

Article 7

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Article 7

L'organisation de chaque concours nécessite la mise en place, dans chaque centre d'examen, d'une commission de surveillance présidée par un officier supérieur et réunissant les personnels chargés de la surveillance des épreuves.
Le président et les membres de chaque commission de surveillance sont désignés par le commandant de région de gendarmerie ou le commandant de la gendarmerie d'outre-mer, chargés de l'organisation matérielle des centres d'examen.

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En vigueur depuis le 11 août 2022

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Commission de surveillance des concours

Résumé. Pour chaque concours, il y a une commission de surveillance dans chaque centre, dirigée par un officier supérieur et choisie par le commandant de gendarmerie.

L'organisation de chaque concours nécessite la mise en place, dans chaque centre d'examen, d'une commission de surveillance présidée par un officier supérieur et réunissant les personnels chargés de la surveillance des épreuves.
Le président et les membres de chaque commission de surveillance sont désignés par le commandant de région de gendarmerie ou le commandant de la gendarmerie d'outre-mer, chargés de l'organisation matérielle des centres d'examen.

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En vigueur depuis le jeudi 11 août 2022

Source : Légifrance