Arrêté du 5 août 2022

Article 3

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Article 3

Les épreuves orales d'admission des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir officier de gendarmerie) peuvent être organisées, pour l'outre-mer, en visioconférence sur demande agréée du candidat admissible selon les dispositions prévues au chapitre II de l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection.
Si les garanties techniques ne peuvent pas être assurées dans un centre d'examen, les candidats effectuent les épreuves orales d'admission en métropole.
En cas de force majeure, l'autorité organisatrice peut prévoir le déroulement des épreuves d'admission en métropole ou en outre-mer.
Pour les épreuves sportives d'admission, si les structures locales en outre-mer ne permettent pas une organisation dans les conditions prévues par le présent arrêté, les candidats effectuent ces épreuves en métropole. Ils en sont informés dès la publication des résultats d'admissibilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 août 2022 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Organisation des épreuves orales d'admission en outre-mer

Résumé. Les épreuves orales peuvent se faire en visioconférence en outre-mer, sinon en métropole.

Les épreuves orales d'admission des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir officier de gendarmerie) peuvent être organisées, pour l'outre-mer, en visioconférence sur demande agréée du candidat admissible selon les dispositions prévues au chapitre II de l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection.
Si les garanties techniques ne peuvent pas être assurées dans un centre d'examen, les candidats effectuent les épreuves orales d'admission en métropole.
En cas de force majeure, l'autorité organisatrice peut prévoir le déroulement des épreuves d'admission en métropole ou en outre-mer.
Pour les épreuves sportives d'admission, si les structures locales en outre-mer ne permettent pas une organisation dans les conditions prévues par le présent arrêté, les candidats effectuent ces épreuves en métropole. Ils en sont informés dès la publication des résultats d'admissibilité.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parArrêté du 30 juillet 2024art. 1 : Modification des conditions d'utilisation de la visioconférence pour les épreuves orales et sportives en outre-mer

En résumé. La nouvelle version précise les conditions d'utilisation de la visioconférence pour les épreuves orales et sportives en outre-mer, tout en supprimant certaines dispositions techniques et administratives détaillées.

En vigueur du jeudi 11 août 2022 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance