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Arrêté du 5 août 2022

portant cessation de fonction au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de poste et publication officielle

Résumé. Un arrêté annonce le changement de poste d'un certain M. GENSOLLEN et sa publication au journal officiel.

Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 (Nomination de la Première ministre) portant nomination de la Première ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 (Nomination d'agents pour assister le ministre dans ses relations avec le Parlement) portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 août 2022

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Cessation des fonctions de conseiller parlementaire de M. Thibault GENSOLLEN

Résumé. M. GENSOLLEN a changé de poste le 17 juillet.

Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire de M. Thibault GENSOLLEN appelé à d'autres fonctions, à compter du 17 juillet 2022.

En vigueur depuis le 7 août 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2022.

Franck Riester

En vigueur depuis le dimanche 7 août 2022

Arrêté du 5 août 2022
Article 1
Article 2