En vigueur depuis le 7 août 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des fonctions de conseiller parlementaire de M. Thibault GENSOLLEN
Résumé. M. GENSOLLEN a changé de poste le 17 juillet.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire de M. Thibault GENSOLLEN appelé à d'autres fonctions, à compter du 17 juillet 2022.