Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cessation des fonctions de conseiller parlementaire
Résumé M. Thibault GENSOLLEN a quitté son poste de conseiller parlementaire le 17 juillet 2022 pour un autre poste.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire de M. Thibault GENSOLLEN appelé à d'autres fonctions, à compter du 17 juillet 2022.
1 version