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Arrêté du 15 juillet 2022

portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

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Nomination d'agents pour assister le ministre dans ses relations avec le Parlement

Résumé. Un arrêté nomme des personnes pour aider le ministre à travailler avec le Parlement et précise qu'il sera publié dans le Journal officiel.

Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 (Nomination de la Première ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juillet 2022

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Nomination des membres du cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre

Résumé. L'article nomme des personnes importantes pour aider le ministre à travailler avec le Parlement.

Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement :
M. Thomas GODMEZ, directeur du cabinet, à compter du 5 juillet 2022 ;
M. Redouane OURAOU, conseiller politique, à compter du 5 juillet 2022 ;
M. Gaspard MONTBEYRE, conseiller en charge des affaires juridiques, budgétaires et européennes, à compter du 5 juillet 2022 ;
M. Thibault GENSOLLEN, conseiller parlementaire, à compter du 5 juillet 2022 ;
Mme Justine SOUSSAN, conseillère parlementaire, à compter du 6 juillet 2022 ;
M. Niels GAUBERT, conseiller communication et presse, à compter du 6 juillet 2022.

En vigueur depuis le 18 juillet 2022

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Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté est rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2022.

Franck Riester

En vigueur depuis le lundi 18 juillet 2022

Arrêté du 15 juillet 2022
Article 1
Article 2