Arrêté du 5 août 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2021

Art. 1

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Ajout de volailles saisonnières à la liste des produits dérogatoires

Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle catégorie de volailles saisonnières à la liste des produits alimentaires bénéficiant d'une dérogation aux règles de promotion des prix.

A modifié les dispositions suivantes :

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