Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de volailles saisonnières à la liste des produits dérogatoires
Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle catégorie de volailles saisonnières à la liste des produits alimentaires bénéficiant d'une dérogation aux règles de promotion des prix.
A modifié les dispositions suivantes :