Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures d'appel à candidature et de sélection des élèves
Résumé Les établissements peuvent maintenant travailler ensemble pour choisir les élèves.
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 5 août 2021 susvisé, les mots : « sur celui du ministère chargé de la tutelle de l'établissement au sein duquel le cycle est organisé, » sont supprimés.
Au même article, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Des établissements peuvent organiser, par voie de convention, des procédures mutualisées d'appel à candidature et de sélection des élèves. Cette convention fixe notamment la composition et les modalités d'organisation de la commission de sélection mutualisée. »
1 version