Arrêté du 30 août 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2021

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la diffusion des appels à candidatures

Résumé. Les établissements simplifient la diffusion des appels à candidatures et peuvent organiser des procédures communes pour sélectionner les élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance