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Arrêté du 5 août 2020

modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur l'enseignement du sport et la surveillance des baignades

Résumé. Un arrêté modifie légèrement la présentation d'un article sur la surveillance des baignades et permet à certaines personnes de continuer à enseigner le sport sans certification si elles étaient en formation avant une date précise.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du travail, notamment le 2° de l'article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport), A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 (Adaptation des délais administratifs et sociaux pendant la crise sanitaire) fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2020 (Modification des règles du brevet professionnel pour les activités équestres) modifiant la date d'abrogation de la spécialité « activités équestres » et de la spécialité « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et de la mention « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2020 (Modification des formations de brevet professionnel dans le sport) fixant la date de fin d'ouverture des sessions de formation conduisant aux spécialités « activités nautiques », « activités sports collectifs », « sport automobile » et « activités de randonnées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et la date d'abrogation desdites spécialités ;

Vu la décision du 2 mars 2020 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu la décision du 30 mars 2020 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu la décision du 29 juin 2020 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles,

Arrête :

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Modification mineure de l'article sur la surveillance des baignades

Résumé. L'arrêté du 5 août 2020 modifie légèrement la mise en forme de l'article A212-1 du Code du sport, sans changer les règles sur la surveillance des baignades et piscines.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2020

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Droit d'enseigner le sport sans certification complète

Résumé. Certaines personnes peuvent continuer à enseigner ou entraîner des activités sportives même sans certification, si elles étaient en cours de formation ou de validation d'expérience avant une date précise.

Conservent le droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération :
1° Les personnes dont la candidature a été déclarée recevable à une démarche de validation des acquis de l'expérience visant à l'acquisition d'une des certifications mentionnées à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1, antérieurement à la date mentionnée dans la première colonne « Intitulé de l'activité physique ou sportive » et ayant obtenu leur certification postérieurement à cette date ;
2° Les personnes suivant une formation visant à l'acquisition d'une des certifications mentionnées à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1, entrées en formation antérieurement à la date mentionnée dans la première colonne « Intitulé de l'activité physique ou sportive » et ayant obtenu leur certification postérieurement à cette date.

En vigueur depuis le 28 août 2020

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2020

Arrêté du 5 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3