La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du travail, notamment le 2° de l'article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles)Art. L.6113-9Reconnaissance des certifications professionnellesLes personnes ayant obtenu une certification professionnelle peuvent s'en prévaloir si elle est enregistrée dans le répertoire national. ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport)Art. R.212-2Liste des diplômes pour enseigner le sportSeul le ministre des sports peut établir la liste des diplômes nécessaires pour enseigner le sport contre rémunération., D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-21Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme qui se spécialise dans l'animation ou l'éducation sportive, avec des mentions spécifiques créées après avis d'une commission. et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport)Art. A.212-1Diplômes requis pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu dans une liste officielle., A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif)Art. A.212-47Obtention du diplôme d'éducateur sportifL'article explique comment obtenir le diplôme d'éducateur sportif, en suivant des règles précises pour garantir la sécurité des pratiquants. et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 (Adaptation des délais administratifs et sociaux pendant la crise sanitaire)Adaptation des délais administratifs et sociaux pendant la crise sanitaireCette ordonnance adapte les règles administratives, fiscales et sociales pendant la crise sanitaire du Covid-19, en prolongeant des délais et en assouplissant certaines obligations. fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2020 (Modification des règles du brevet professionnel pour les activités équestres)Modification des règles du brevet professionnel pour les activités équestresUn arrêté modifie les dates et règles concernant le brevet professionnel dans les activités équestres. modifiant la date d'abrogation de la spécialité « activités équestres » et de la spécialité « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et de la mention « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2020 (Modification des formations de brevet professionnel dans le sport)Modification des formations de brevet professionnel dans le sportÀ partir de fin 2021, certaines formations de brevet professionnel dans le sport ne seront plus disponibles. fixant la date de fin d'ouverture des sessions de formation conduisant aux spécialités « activités nautiques », « activités sports collectifs », « sport automobile » et « activités de randonnées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et la date d'abrogation desdites spécialités ;
Vu la décision du 2 mars 2020 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu la décision du 30 mars 2020 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu la décision du 29 juin 2020 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles,
Arrête :