Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de contrôle des opérateurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 3
Article précédent
Arrêté du 5 août 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 3
Source : Légifrance
Vérification des établissements et retrait d'attestation
Arrêté du 30 juin 2008 · art. 3 (VT)
Interdiction des emballages jetables pour les fluides frigorigènes
Code de l'environnement · art. R543-86
Gestion des fluides frigorigènes usagés
Code de l'environnement · art. R543-92
Élimination des CFC avant juillet 2016
Code de l'environnement · art. R543-93