Arrêté du 5 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 3

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Modification des règles de contrôle des opérateurs

Résumé. L'opérateur ne peut plus refuser la visite de son établissement par l'organisme agréé pour vérifier les critères de capacité professionnelle et de détention des outillages.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance