Arrêté du 5 août 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2010

Art. 12-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2010

Art. 12-2, Art. 12-4

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Extension des destinations éligibles pour la mobilité de formation professionnelle

Résumé. Les destinations éligibles pour la mobilité de formation professionnelle sont étendues jusqu'au 31 décembre 2019 pour les résidents d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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