Arrêté du 5 août 2019

Article 2

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Article 2

La directrice du budget et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 août 2019

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 5 août 2019 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice du budget et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 août 2019

Source : Légifrance